L’UCI n’abandonne pas sa bataille juridique sur les restrictions sur les rapports de démultiplication.
Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, l’instance dirigeante du cyclisme a confirmé qu’elle ferait appel devant le plus haut tribunal de Belgique après avoir perdu la dernière série de batailles juridiques avec le fabricant de composants SRAM.
Le différend porte sur le protocole de test du rapport de démultiplication maximal géré par l’UCI, qui limitera les vélos à un rapport supérieur de 54×11.
Le protocole de test a été introduit lors de courses sélectionnées en 2025 suite aux recommandations de SafeR, l’organisme de sécurité du sport. Il s’agissait de mesurer les rapports de démultiplication maximaux des coureurs et de recueillir des commentaires pour savoir si les restrictions pouvaient contribuer à réduire la vitesse et à améliorer la sécurité dans le peloton.
Le protocole de test a été rapidement contesté par SRAM, qui a fait valoir qu’il favorisait effectivement certaines configurations de transmission et risquait de fausser la concurrence sur le marché des composants de vélo.
“Le protocole oblige SRAM à désengager mécaniquement son plateau à 10 dents, réduisant ainsi les options de transmission et plaçant les pilotes équipés de SRAM dans une situation désavantageuse par rapport à la concurrence”, avait alors déclaré la marque.
Le constructeur américain a contesté ces mesures devant l’Autorité belge de la concurrence (BCA), qui s’est finalement rangée du côté de SRAM et a ordonné à l’UCI de suspendre le programme de tests.
“Les procédures de détermination des normes techniques adoptées à cet effet, ainsi que les tests y afférents, doivent répondre aux conditions essentielles de proportionnalité, d’objectivité, de transparence et de non-discrimination, en tenant compte des conséquences économiques de ces normes”, a indiqué la BCA.
“Ils ne peuvent pas conduire à une restriction inutile de la concurrence entre les fournisseurs d’équipements sportifs.”
À son tour, l’UCI a fait appel de la décision, arguant que le protocole était une mesure de sécurité et non une question de concurrence. La Cour d’appel de Bruxelles a toutefois rejeté ce recours, estimant que l’UCI n’avait pas suffisamment justifié les restrictions proposées ni démontré qu’elles étaient nécessaires et proportionnées pour atteindre l’objectif affiché d’améliorer la sécurité des coureurs.
L’UCI a désormais confirmé son intention de poursuivre la lutte.
Dans une déclaration publiée après la réunion de son comité directeur, l’instance dirigeante a réitéré l’objectif du projet, déclarant : « Le test de rapport de démultiplication maximum proposé par SafeR visait à recueillir les points de vue des coureurs sur l’importance d’introduire des limites de rapport de démultiplication dans le cyclisme sur route professionnel comme moyen d’améliorer la sécurité. »
Malgré le dernier revers, l’instance dirigeante ne recule pas.
“Compte tenu de la décision de la Cour d’appel de Bruxelles et étant préoccupé par le seuil très bas appliqué par le BCA pour l’application de mesures provisoires et par la portée limitée du contrôle de la Cour d’appel dans les procédures d’appel, le Comité Directeur a confirmé l’intention de l’UCI de faire appel de la décision devant la Cour de cassation de Belgique.”
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de Belgique et vérifie si la loi a été correctement appliquée par les juridictions inférieures.
Credit Post By: anne.rook@futurenet.com (Anne-Marije Rook)